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mardi 24 mai 2016

Le Compte de l'éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 2006 à 2014 (MEN-DEPP)

Coûts et financement

Auteurs : Martine Jeljoul, Aline Landreau-Mascaro, Jean-Pierre Dalous et Stéphanie Lemerle
Les dossiers de la DEPP, n° 206
04.2016


Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte de l'éducation vise à apporter une mesure de l'effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il est en cohérence avec la Comptabilité nationale dont il constitue un compte satellite. Ce dossier actualise les principes et méthodes utilisés par le Compte de l’éducation pour rassembler et organiser dans un cadre synthétique l'ensemble des flux économiques relatifs aux dépenses d'éducation et à leur financement. Il comprend des résultats calculés avec les nouvelles méthodes qui constituent une série cohérente sur la période 2006-2014.

À la fin des années 1970, pour répondre aux besoins de la planification française et de la Comptabilité nationale, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a entrepris la conception d’un Compte de l’éducation. En 1978, un premier Compte de l’éducation est constitué. Au début des années 1980, le chiffrage est réalisé avec une méthode stabilisée pour la période 1974 à 1981. Depuis, il a été réalisé chaque année, comme en comptabilité nationale, avec un compte définitif pour l’année n-2 et un compte provisoire pour l’année n-1.

La méthode a évolué au fil des ans : au début des années 2000, une refonte en profondeur a été menée, pour adapter la structure du compte aux évolutions de la Comptabilité nationale et pour faciliter la production des indicateurs demandés par les instances internationales (OCDE, Unesco, Eurostat). Ensuite, le compte a dû s’adapter, en particulier en 2006, aux évolutions des mécanismes budgétaires ou comptables qui ont affecté le mode de financement de l’éducation ou les sources. En 2014, de nouvelles modifications ont été apportées, notamment afin de suivre les évolutions conceptuelles des comptes nationaux.

Pour que les séries conservent leur sens, des rétropolations sur les indicateurs principaux ont été réalisées et on dispose aujourd’hui de séries cohérentes depuis 1980.


La méthode initialement mise au point est présentée dans le Dossier Éducation & formations n° 7 d’octobre 1990. Elle a été utilisée jusqu’à l’élaboration du compte provisoire de l’année 2001 en juin 2002. Les principes et méthodes du Compte de l’éducation évoluant, ils ont fait l’objet d’un nouveau dossier de la DEPP (n° 199) en mai 2011. La méthode décrite est restée inchangée jusqu’à l’élaboration du compte 2012 provisoire. Le présent Dossier en est une mise à jour intégrant les évolutions méthodologiques apportées en 2014 pour constituer les comptes 2012 définitif et 2013 provisoire. Il comprend en annexe des résultats recalculés avec les nouvelles méthodes qui constituent une série cohérente sur la période 2006-2014.


Repères

Compte de l’éducation
Le Compte de l’éducation mesure l’effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il constitue un compte satellite de la Comptabilité nationale. Il a donc un statut de compte économique permettant de rassembler et d’organiser, dans un cadre synthétique, l’ensemble des flux relatifs aux dépenses d’éducation et à leur financement.

Dépense intérieure d’éducation
La dépense intérieure d’éducation est la somme des dépenses effectuées par l’ensemble des agents économiques pour les activités d’éducation en France métropolitaine et dans les DOM :
-    les dépenses pour les activités d’enseignement de type scolaire ou extrascolaire de tous niveaux (premier degré, second degré, enseignement supérieur, apprentissage, formation continue) effectuées dans les établissements publics ou privés ou dispensées lors de leçons particulières ;
-    les dépenses pour les activités visant à organiser le système éducatif : administration générale, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation, orientation ;
-    les dépenses pour les activités visant à favoriser ou accompagner la fréquentation des établissements scolaires : restauration et hébergement, médecine scolaire, transports scolaires ;
-    les dépenses demandées par les institutions scolaires : achats de livres, de fournitures, d’habillement.


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