Translate

mercredi 20 janvier 2016

La dépense d'éducation des collectivités territoriales : 35 milliards d'euros en 2014 (MEN-DEPP)

Auteur : Aline Landreau-Mascaro
Note d'information, n° 48
12.2015


Les collectivités territoriales ont consacré un peu plus de 35 milliards d’euros à l’éducation en 2014, dont plus de la moitié pour les communes. Après avoir augmenté jusqu’en 2009 avec les lois de décentralisation, les dépenses des collectivités pour l’éducation sont plus stables : elles progressent de 1,8 % entre 2009 et 2014.


L’infographie

Dépense d’éducation des collectivités territoriales en 2014 (en milliards d’euros)


La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de la dépense d’éducation des collectivités locales, avec 18,4 milliards d’euros en 2014. Les dépenses des régions et départements représentent respectivement 27,4 % et 20,4 % de la dépense d’éducation des collectivités territoriales pour la même année.


L’essentiel

Deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d’éducation (DIE) après l’État, les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. Le Compte provisoire de l’éducation de 2014 évalue leur part globale à 35,2 milliards d’euros, soit 24,1 % de la DIE. À elles seules, les communes financent 12,6 % de la DIE, soit une dépense de 18,4 milliards d’euros. Les régions et les départements participent respectivement à 6,6 % et 4,9 % de la DIE, correspondant à une enveloppe de 9,7 et 7,2 milliards d’euros.

De 2006 à 2009, la dépense d’éducation des collectivités territoriales a augmenté de 4,8 milliards d’euros pour se stabiliser les années suivantes. Cette évolution résulte de la dernière phase de décentralisation dans le domaine de l’éducation, avec notamment le transfert de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) du second degré, soit 90 000 agents, et les nouvelles compétences des régions en matière de formations sanitaires et sociales. Entre 2006 et 2014, alors que la DIE a augmenté de 6 %, la dépense des collectivités territoriales pour l’éducation a subi une hausse de près de 14 %.


Repères

Qu’est-ce que le Compte de l’éducation ?
Il mesure l’effort monétaire que la collectivité nationale consacre au système éducatif. Il constitue un compte satellite de la Comptabilité nationale. Il permet de rassembler et d’organiser l’ensemble des flux relatifs aux dépenses d’éducation et à leur financement.

Quelle est la contribution des collectivités territoriales à la dépense intérieure d’éducation ?
Les régions ont la responsabilité des lycées, de la formation professionnelle (y compris les formations paramédicales) et de l’apprentissage. Les départements ont la responsabilité des collèges et du transport scolaire. Les communes ont la responsabilité des écoles.
Les collectivités territoriales contribuent au financement du système éducatif, de son organisation comme l’administration générale ou l’orientation, des activités visant à favoriser ou accompagner la fréquentation des établissements scolaires : restauration et hébergement, médecine scolaire ou transports scolaires ; elles contribuent aussi à certaines dépenses de personnel, et versent des participations aux établissements publics nationaux et aux établissements privés sous contrat d’enseignement (via les forfaits d’externat).


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Les commentaires reçus n’ont pas tous vocation à être publiés.
Étant directeur de publication de ce blog, seuls les textes qui présentent un intérêt à mes yeux seront retenus.