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mercredi 15 juillet 2015

Rapport de la commission sénatoriale sur la perte des repères républicains à l'École

Rapport sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession

Auteur : Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission d’enquête

Sénat
n° 590
01.07.2015




Ce rapport contient des passages intéressants comme celui intitulé “Un investissement très insuffisant sur l'enseignement primaire” et que je reproduis ci-dessous.

Comme le notaient nos collègues Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux de la commission des finances sur les crédits 2015 de la mission « Enseignement scolaire », « le système scolaire français se singularise par rapport aux autres pays de l'OCDE par la part prépondérante des dépenses en faveur de l'enseignement secondaire dans le total des dépenses consacrées à l'enseignement scolaire. [...] Pourtant, le premier degré constitue le lieu où sont enseignés les apprentissages les plus fondamentaux. Sa valorisation apparaît donc comme un préalable indispensable à la mise en œuvre d'une politique éducative ».
La dépense d'éducation par élève du premier degré ne représentait ainsi, en 2012, que 65 % de celle par élève du second degré.


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Cette sous-dotation de l'enseignement primaire en France se traduit, en pratique, par un taux d'encadrement inférieur et des salaires plus faibles dans le premier degré français que la moyenne des pays de l'OCDE.
Or, comme l'ont indiqué la plupart des personnes entendues par la commission d'enquête, les difficultés rencontrées par les élèves se cristallisent dans les premières années de scolarisation, au moment de l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Ainsi, pour Mme Gabrielle Deramaux, professeur de français, « l'enfant est particulièrement réceptif entre 5 et 7 ans. Ce qui n'est pas acquis pendant cette période, au CP et au CE1, est perdu. Un élève de cinquième qui n'a pas les fondamentaux aura bien plus de difficultés à les acquérir qu'un jeune enfant [...]. Je partage votre position : il faut mettre les moyens sur le primaire et soulager les instituteurs qui réalisent un travail exceptionnel ».
Ce constat est partagé par M. Laurent Bigorgne pour qui, « depuis les années 60, les acquis de la recherche ont pourtant clairement établi que le taux d'encadrement des jeunes enfants et les interactions qui leur sont offertes sont un bagage pour la vie entière. Dans ses travaux, le prix Nobel James Heckman montre que les plus gros retours sur investissement se font dans les premiers âges de la vieEt pourtant, par rapport à la moyenne de l'OCDE, on continue en France à sous-financer la rémunération des maîtres exerçant dans les écoles maternelles, à hauteur de 20 % ; même chose pour l'école primaire ; la situation est meilleure au collège et nous surfinançons le lycée à hauteur de 30 % ».
Si la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 a amorcé un rééquilibrage en faveur du premier degré, cette initiative et les moyens qui y sont consacrés, qui consistent essentiellement en une augmentation des effectifs enseignants, mais qui laissent de côté les questions du volume horaire hebdomadaire et des rémunérations, apparaissent très insuffisants au regard de l'importance des enjeux et du poids de l'existant.
La loi de 2013 prévoit ainsi le recrutement de 14 000 enseignants titulaires dans le premier degré public et privé, soit les deux tiers des 21 000 postes de titulaires créés au total. En 2015, 4 211 postes devraient ainsi être créés dans l'enseignement scolaire public du premier degré, soit 44,7 % des créations de postes prévues pour cette année.
Par ailleurs, le dispositif “plus de maîtres que de classes”, mis en place par une circulaire du 18 décembre 2012, devrait bénéficier d'une partie des 7 000 emplois destinés au renforcement de l'encadrement pédagogique dans les zones difficiles, dont la création est prévue par la loi du 8 juillet 2013. Ce dispositif donne la possibilité d'affecter, sur la base d'un projet pédagogique, un enseignant supplémentaire dans une école ou un groupe scolaire.
Pour autant, comme le notaient nos collègues Jean-Claude Carle et Françoise Férat dans leur avis précité sur les crédits 2015 de la mission « Enseignement scolaire » précité, « au vu des études menées aussi bien en France, notamment l'expérimentation menée par la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective sur les maîtres surnuméraires dans l'école primaire en 2002, qu'à l'étranger (programmes STAR aux États-Unis et DISS au Royaume-Uni) », on ne peut que se montrer « sceptique quant à l'efficience d'un tel dispositifIl existe en effet un risque non négligeable que le maître surnuméraire se voie chargé de la "sous-traitance" des élèves en difficulté scolaire à la place du maître titulaire, ou qu'il soit cantonné dans des tâches annexes. Pourtant, le cadrage pédagogique nécessaire pour éviter ces écueils est difficile à mettre en œuvre et va à l'encontre de l'autonomie des équipes pédagogiques ».
Dès lors, ainsi que le rappelait M. Laurent Bigorgne, « tant que nous n'aurons pas résolu les problèmes de l'école primaire tout le reste ne sera que littérature ».

De même, les parties “Des enseignants en mal de repères…” et “Des enseignants que l’institution doit mieux soutenir” contiennent beaucoup d’éléments très pertinents sur la crise que connaît depuis plusieurs années l’École en France. Et dont je recommande la lecture.

Ceci dit, la commission sénatoriale met en exergue du rapport une vingtaine de propositions qui sont dans l’ensemble très décevantes. D’une part, parce que ces propositions, si elles sont mises en application, ne résoudront pas le problème principal qui est l’inefficacité du système. Inefficacité telle que plus personne ne croit en l’École, et notamment les élèves des quartiers défavorisés pour lesquels elle ne représente plus – depuis longtemps – une possibilité d’ascension sociale. Inefficacité qui explique aussi que l’École n’est pas prise au sérieux par nombre d’élèves décrocheurs et perturbateurs. Par ailleurs, on a la nette impression que ces propositions ont été rédigées en regardant dans le rétroviseur : ce n’est pas en rétablissant le pensionnat de Chavagnes qu’on améliorera l’efficacité de l’enseignement. La tentation d'un retour à l'enseignement traditionnel, prisé par les plus conservateurs, n'est en aucun cas une solution. Les temps ont changé, les élèves et la société ne sont plus les mêmes que du temps de Jules Ferry ou de Ferdinand Buisson. N'en déplaise aux nostalgiques de l'école d'autrefois, la France des années 1950 - qu'ils regrettent tant - a disparu depuis belle lurette. Enfin, nous retrouvons aussi parmi ces propositions des thèmes qu’affectionnent les ultralibéraux (comme l’autonomie des chefs d’établissement), mais qui vont à l’encontre d’un authentique service public d'éducation.

Néanmoins tout cela n'a qu'un intérêt relatif puisque ce rapport, comme bien d'autres avant lui, restera à coup sûr lettre morte...

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