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mardi 10 mars 2015

Les congés de maladie ordinaire des personnels enseignants du secteur public au cours de l'année 2012-2013 (MEN-DEPP)

Auteur : Elsa Mathieu
Note d'information, n° 07
02.2015





Synthèse :

Au cours de l’année scolaire 2012-2013, 43,4 % des enseignants du secteur public ont posé un congé de maladie ordinaire (CMO) dont la durée moyenne s’est élevée à 16,2 jours. Ces chiffres recouvrent de fortes disparités, en fonction du sexe et de l’âge des professeurs, ainsi qu’en fonction du niveau et du type d’enseignement. Les comparaisons interministérielles montrent cependant que la durée moyenne des congés de maladie des enseignants se situe en deçà de la moyenne des agents de la fonction publique d’État. 


L’essentiel

Les enseignantes sont plus nombreuses à s’absenter de leur travail pour raison de santé que leurs collègues masculins (47,6 % des femmes, contre 34,2 % des hommes). Si l’on ne tient pas compte des congés de maladie associés à un congé de maternité, cette proportion se réduit, pour les femmes, à 45,7 %.

La durée moyenne des congés de maladie ordinaire des enseignantes qui ont pris au moins un congé durant l’année atteint le maximum de 20 jours pour celles trentenaires, puis diminue jusqu’à moins de 15 jours entre 40 et 49 ans. Cette même durée, chez les hommes, augmente continûment avec l’âge, rejoignant le niveau des femmes à la fin de la quarantaine. De 45 ans à 60 ans, la durée des CMO des deux sexes est identique ; elle a tendance à augmenter avec l’âge et atteint 23,5 jours à 60 ans. Sans tenir compte des femmes ayant pris un congé maternité durant l’année, la durée moyenne des CMO est la même entre les deux sexes, quel que soit l’âge.

La fréquence des congés de maladie ordinaire des enseignants varie en fonction du niveau d’enseignement. Elle est plus élevée dans le premier degré (45,4 %) que dans le second degré, (41,8 %), cette différence s’expliquant en partie par la plus forte féminisation des professeurs des écoles. C’est au collège que la prise de CMO est la plus forte (46,4 %), parmi les établissements du second degré.

Dans les établissements en éducation prioritaire, les enseignants prennent proportionnellement plus de congés de maladie ordinaire que leurs collègues hors éducation prioritaire. Un écart de presque 5 points est constaté, tant dans le premier degré qu’en collège. Il s’explique à la fois par la surreprésentation des enseignants plus jeunes en éducation prioritaire et par la surexposition au congé de maladie ordinaire des enseignants en collège.

Ce sont les professeurs agrégés qui recourent le moins aux congés de maladie ordinaire (30 %) et pour une durée moyenne plus courte (14 jours). Cette moindre prévalence s’explique par le fait que ce corps est moins féminisé et moins représenté au collège, et par un « effet » agrégé qui subsiste au-delà de ces effets de composition.


Chiffres-clés

43,4 %
C’est la proportion des enseignants ayant bénéficié d’au moins un congé de maladie ordinaire en 2012-2013

16,2 jours
C’est la durée moyenne de ces congés de maladie ordinaire


L’infographie

Proportion d’enseignants ayant pris un CMO durant l’année scolaire 2012-2013, par âge et sexe


 Sources : MENESR-DEPP : fichiers de congés EPP-Agape (France métropolitaine + DOM)

C’est entre 26 et 40 ans que les enseignants prennent le plus souvent des congés de maladie ordinaire, avec une fréquence de presque 60 % des femmes aux alentours de 30 ans, contre environ 40 % des hommes. Au-delà de ces âges, la prévalence diminue jusqu’à sa stabilisation entre 45 et 60 ans, autour de 45 % pour les femmes, et de 35 % pour les hommes. Un écart persiste donc entre la prise de CMO des hommes et des femmes, même s’il est moins fort qu’en début de carrière.


Notions-clés

Le congé pour raison de santé
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non.
Les congés pour raisons de santé comprennent les congés de maladie ordinaire (d’une durée inférieure à 12 mois consécutifs), et, plus marginalement en termes de population touchée, les congés longs (renouvelés par période de 3 à 6 mois, ils ne peuvent excéder 5 ans), les congés de maternité (de 16 à 48 semaines, selon le nombre d’enfants) et les maladies professionnelles ou accidents du travail. Leur sont également associés les congés de paternité (11 jours calendaires ou 18 jours en cas de naissance multiple) et les congés d’adoption (maximum 22 semaines).

La législation des congés de maladie dans la fonction publique
La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale). Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 mois. Pendant les 9 mois suivants, il est rémunéré à demi-traitement.
En cas d’affection grave, le fonctionnaire a droit à un congé de longue maladie (CLM) ou à un congé de longue durée (CLD). La durée totale de l’arrêt de travail est fixée à trois ans pour le CLM et cinq ans pour le CLD (huit ans si la maladie a été contractée dans l’exercice des fonctions). Le traitement indiciaire est conservé intégralement pendant respectivement un an et trois ans pour le CLM et le CLD, puis le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.


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