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dimanche 31 août 2014

La mise en place des conseils école-collège (IGEN-IGAEN)

Auteurs : Anne Vibert, Jean-Pierre Delaubier, Christophe Kerrero, Fabienne Paulin-Moulard, Yves Poncelet, Anne Szymczak, Frédérique Cazajous, Michel Roignot
Rapport n° 2014-026
05.2014



Encore un “machin”, le CEC (Conseil École Collège), mis en place dans la précipitation, sans moyens budgétaires, sans objectif pédagogique précis si ce n’est d’engager les enseignants du Primaire et ceux du Secondaire dans des actions dont, de toute façon, les résultats ne seront jamais évalués sérieusement. Dès lors, à quoi bon…



Extrait :


3. Des points de crispation apparaissent

La qualité de la liaison école-collège repose souvent sur les relations interpersonnelles. Cependant, la mission a constaté qu’il existe des entraves à l’établissement de relations sereines entre les acteurs de terrain qui pourraient compromettre le fonctionnement des CEC.

3.1. L’organisation des temps de rencontre se complexifie

Avec des temps de travail différents, beaucoup de nos interlocuteurs ont mis en avant les difficultés pour trouver des temps de rencontre communs et la complexification de cette recherche avec la réforme des rythmes scolaires, qui supprime les possibilités du mercredi matin, jour généralement utilisé jusqu’alors pour ces réunions interdegrés. La diversité des organisations horaires entre les communes ne facilite pas non plus la recherche de créneaux communs.
Certains IEN envisagent de favoriser le remplacement des enseignants du premier degré qui seraient amenés à s’absenter pour participer aux réunions du CEC, pendant les temps de classe. Mais c’est une minorité dans la mesure où il existe des tensions sur les moyens de remplacement dans nombre de départements. De la même manière, il est impossible de remplacer un enseignant du second degré pour le temps d’une réunion, les modalités de remplacement de courte durée prévues étant de fait rarement mises en œuvre.
C’est en donnant rapidement du corps et du contenu à ces réunions que les chefs d’établissement et les IEN mobiliseront les enseignants et les encourageront à s’y investir en dehors du temps de classe. À défaut d’intérêt, l’argument du manque de disponibilité pourrait être avancé de manière prégnante.

3.2. … ce qui pose la question de la qualification de ce temps de travail

Les services des professeurs des écoles et des enseignants de collège intègrent différemment les temps de réunion et de concertation.
Comme il a été indiqué plus haut, il est prévu, pour les enseignants du premier degré, que le temps des réunions des CEC soit pris sur les 108 heures de service hors présence des élèves.
A contrario, pour le second degré, ces réunions sont prévues de manière générale hors du temps de présence devant élèves sans indemnisation particulière sous forme d’HSE, comme pour les autres réunions. Pour les uns comme pour les autres, aucune indemnisation n’est envisagée pour les groupes de travail qui émaneraient des CEC et pour le second degré. Des demandes en ce sens commencent à être faites aux chefs d’établissement. Cela amène certains d’entre eux à envisager de consacrer un volant d’heures supplémentaires effectives (HSE) – conservées à cet effet lors de la prévision de répartition de la dotation horaire globale (DGH) – pour compenser l’implication des enseignants du second degré. Ces différences conduisent parfois à des tensions entre enseignants quand cette question émerge lors de nos entretiens. Les enseignants du premier degré considèrent qu’aujourd’hui leur temps de travail hors présence des élèves dépasse largement les 108 heures prévues et regrettent que, pour eux, aucune compensation en heure supplémentaire ne soit possible.
Cette absence d’indemnisation recouvre les préoccupations de disponibilité des enseignants, ceux-ci oubliant dans le premier et le second degré qu’ils perçoivent une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) ou une indemnité de suivi et d’orientation (ISO). Pourtant, il n’existe pas non plus actuellement de rétribution ou d’indemnisation pour d’autres réunions ou groupes de travail. Mais la question se révèle très sensible pour le CEC dans certains endroits. Cela a pu conduire des enseignants du second degré à quitter la salle lors d’une première réunion et à refuser de s’investir plus avant. Selon les modalités retenues, des revendications peuvent donc surgir de l’un ou l’autre degré afin de demander une cohérence dans la compensation de ces réunions, sous le prétexte qu’elles correspondent à une nouvelle commande de l’institution.
En outre, les enseignants sont conscients que l’importance du travail à conduire dépasse la durée habituelle des rencontres. Il est loin d’être certain que le temps imparti pour les deux ou trois réunions annuelles soit suffisant pour que soient envisagés d’autres projets que la simple reconduction des actions antérieures dont l’évaluation a rarement été réalisée.
Cela a pu conduire certains DASEN à proposer d’utiliser la journée de solidarité pour ce faire, piste qui semble très intéressante mais qui a rarement été retenue par les enseignants. Des demandes hétérogènes sont émises : des temps d’échange en journée (pas le soir) qui soient institutionnels ou un statut de membre du CEC avec une rémunération afférente pour tous les corps.

3.3. … et de l’indemnisation des déplacements

Pour l’instant, la mise en place des conseils école-collège se fait selon des modalités différentes entre les départements. Certains n’accordent aucune indemnisation des frais de déplacements engagés pour des réunions de travail [1]. D’autres indemnisent quelques déplacements. Aucun département n’a envisagé de consacrer des moyens spécifiques pour faciliter les déplacements des personnels et ce d’autant plus que les crédits de fonctionnement des deux budgets opérationnels de programme (BOP) ont diminué. Or, les enseignants du second degré expriment clairement leur souhait d’être indemnisés dans le cas où la réunion du CEC ne serait pas organisée au collège. Dans un contexte de forte tension sur les budgets académiques et alors que, symboliquement, l’organisation des CEC dans les écoles est prévue dans certains secteurs – cet échange est également apprécié comme un gage d’équilibre du côté du premier degré –, il ne faudrait pas que l’absence de moyens réservés puisse l’empêcher. Aucune académie n’a encore évalué le coût global du dispositif, qui peut générer d’autres dépenses. Une estimation faite sur le département du Maine-et-Loire mélangeant zones urbaine et rurale pour trois réunions par an et une dizaine de membres donne un coût d’environ 40 000 €. Il est difficile d’étendre ce montant à l’ensemble des départements mais il est certain que la dépense risque d’être difficilement supportable pour les budgets départementaux.



[1] . Dans ce cas on parle d’invitation aux réunions et pas de convocation.

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