Auteurs :
Rapport n° 2014-026
05.2014
Encore un “machin”, le CEC (Conseil École Collège), mis en
place dans la précipitation, sans moyens budgétaires, sans objectif pédagogique
précis si ce n’est d’engager les enseignants du Primaire et ceux du Secondaire
dans des actions dont, de toute façon, les résultats ne seront jamais évalués
sérieusement. Dès lors, à quoi bon…
Extrait :
3. Des points de
crispation apparaissent
La qualité de la liaison école-collège repose souvent sur
les relations interpersonnelles. Cependant, la mission a constaté qu’il existe
des entraves à l’établissement de relations sereines entre les acteurs de
terrain qui pourraient compromettre le fonctionnement des CEC.
3.1. L’organisation des temps de rencontre se complexifie
Avec des temps de travail différents, beaucoup de nos
interlocuteurs ont mis en avant les difficultés pour trouver des temps de
rencontre communs et la complexification de cette recherche avec la réforme des
rythmes scolaires, qui supprime les possibilités du mercredi matin, jour
généralement utilisé jusqu’alors pour ces réunions interdegrés. La diversité
des organisations horaires entre les communes ne facilite pas non plus la
recherche de créneaux communs.
Certains IEN envisagent de favoriser le remplacement des
enseignants du premier degré qui seraient amenés à s’absenter pour participer
aux réunions du CEC, pendant les temps de classe. Mais c’est une minorité dans
la mesure où il existe des tensions sur les moyens de remplacement dans nombre
de départements. De la même manière, il est impossible de remplacer un
enseignant du second degré pour le temps d’une réunion, les modalités de remplacement
de courte durée prévues étant de fait rarement mises en œuvre.
C’est en donnant rapidement du corps et du contenu à ces
réunions que les chefs d’établissement et les IEN mobiliseront les enseignants
et les encourageront à s’y investir en dehors du temps de classe. À défaut
d’intérêt, l’argument du manque de disponibilité pourrait être avancé de
manière prégnante.
3.2. … ce qui pose la question de la qualification de ce
temps de travail
Les services des professeurs des écoles et des enseignants
de collège intègrent différemment les temps de réunion et de concertation.
Comme il a été indiqué plus haut, il est prévu, pour les
enseignants du premier degré, que le temps des réunions des CEC soit pris sur
les 108 heures de service hors présence des élèves.
A contrario, pour
le second degré, ces réunions sont prévues de manière générale hors du temps de
présence devant élèves sans indemnisation particulière sous forme d’HSE, comme pour
les autres réunions. Pour les uns comme pour les autres, aucune indemnisation
n’est envisagée pour les groupes de travail qui émaneraient des CEC et pour le
second degré. Des demandes en ce sens commencent à être faites aux chefs
d’établissement. Cela amène certains d’entre eux à envisager de consacrer un
volant d’heures supplémentaires effectives (HSE) – conservées à cet effet lors
de la prévision de répartition de la dotation horaire globale (DGH) – pour
compenser l’implication des enseignants du second degré. Ces différences conduisent
parfois à des tensions entre enseignants quand cette question émerge lors de
nos entretiens. Les enseignants du premier degré considèrent qu’aujourd’hui
leur temps de travail hors présence des élèves dépasse largement les 108 heures
prévues et regrettent que, pour eux, aucune compensation en heure
supplémentaire ne soit possible.
Cette absence d’indemnisation recouvre les préoccupations de
disponibilité des enseignants, ceux-ci oubliant dans le premier et le second
degré qu’ils perçoivent une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
(ISAE) ou une indemnité de suivi et d’orientation (ISO). Pourtant, il n’existe
pas non plus actuellement de rétribution ou d’indemnisation pour d’autres réunions
ou groupes de travail. Mais la question se révèle très sensible pour le CEC
dans certains endroits. Cela a pu conduire des enseignants du second degré à
quitter la salle lors d’une première réunion et à refuser de s’investir plus
avant. Selon les modalités retenues, des revendications peuvent donc surgir de
l’un ou l’autre degré afin de demander une cohérence dans la compensation de
ces réunions, sous le prétexte qu’elles correspondent à une nouvelle commande
de l’institution.
En outre, les enseignants sont conscients que l’importance
du travail à conduire dépasse la durée habituelle des rencontres. Il est loin
d’être certain que le temps imparti pour les deux ou trois réunions annuelles
soit suffisant pour que soient envisagés d’autres projets que la simple reconduction
des actions antérieures dont l’évaluation a rarement été réalisée.
Cela a pu conduire certains DASEN à proposer d’utiliser la
journée de solidarité pour ce faire, piste qui semble très intéressante mais
qui a rarement été retenue par les enseignants. Des demandes hétérogènes sont
émises : des temps d’échange en journée (pas le soir) qui soient institutionnels
ou un statut de membre du CEC avec une rémunération afférente pour tous les corps.
3.3. … et de l’indemnisation des déplacements
Pour l’instant, la mise en place des conseils école-collège
se fait selon des modalités différentes entre les départements. Certains
n’accordent aucune indemnisation des frais de déplacements engagés pour des
réunions de travail [1].
D’autres indemnisent quelques déplacements. Aucun département n’a envisagé de
consacrer des moyens spécifiques pour faciliter les déplacements des personnels
et ce d’autant plus que les crédits de fonctionnement des deux budgets
opérationnels de programme (BOP) ont diminué. Or, les enseignants du second
degré expriment clairement leur souhait d’être indemnisés dans le cas où la
réunion du CEC ne serait pas organisée au collège. Dans un contexte de forte
tension sur les budgets académiques et alors que, symboliquement,
l’organisation des CEC dans les écoles est prévue dans certains secteurs – cet
échange est également apprécié comme un gage d’équilibre du côté du premier
degré –, il ne faudrait pas que l’absence de moyens réservés puisse l’empêcher.
Aucune académie n’a encore évalué le coût global du dispositif, qui peut
générer d’autres dépenses. Une estimation faite sur le département du
Maine-et-Loire mélangeant zones urbaine et rurale pour trois réunions par an et
une dizaine de membres donne un coût d’environ 40 000 €. Il est difficile
d’étendre ce montant à l’ensemble des départements mais il est certain que la
dépense risque d’être difficilement supportable pour les budgets départementaux.
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