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lundi 30 juin 2014

Près d'un enfant sur huit est scolarisé à deux ans (MEN-DEPP)

Auteur : Sarah Abdouni
Note d'information, n° 20
06.2014




Les enfants de deux ans sont 97 200 à fréquenter l’école en 2013, dont 90 % dans le secteur public. La scolarisation précoce progresse pour la première fois en 2013 après plus de dix ans de forte baisse. Cette hausse est plus prononcée dans les zones d’éducation prioritaire, conformément aux objectifs de la refondation de l’école.


L'essentiel

Dans le système éducatif français, les enfants de moins de six ans ne sont pas soumis à l’obligation scolaire. De trois à cinq ans, la quasi-totalité des enfants est toutefois accueillie dans l’enseignement pré-élémentaire. Les enfants de deux ans le sont en principe dans la limite des places disponibles. C’est ainsi qu’un enfant de deux ans sur dix est scolarisé en 2013, hors éducation prioritaire. Tandis qu’en éducation prioritaire, un enfant sur cinq est scolarisé à l’âge de deux ans.

Pour être scolarisés dès septembre, les enfants doivent être âgés de deux ans révolus à cette date : ils sont nés le plus souvent durant le premier semestre de l’année, dont plus de la moitié durant le premier trimestre.

Les tout-petits sont accueillis dans 40 % des écoles ayant des classes de pré-élémentaire. Les élèves de deux ans sont en moyenne 6 par classe et quasiment toujours dans des classes multiniveaux : l’organisation la plus courante (la moitié des cas) est une classe rassemblant une très petite section et une petite section, celle-ci étant majoritaire dans la classe.

Seulement 11 % des élèves de deux ans sont dans une classe à un seul niveau. Ces classes accueillent en moyenne 16 élèves de deux ans.


Chiffres-clés

97 200 
C’est le nombre d’enfants de deux ans scolarisés en 2013

9,9 %
Taux de scolarisation des enfants de deux ans hors éducation prioritaire

20,7 %
Taux de scolarisation des enfants de deux ans en éducation prioritaire

4 %
Part des classes n’accueillant que des élèves de deux ans


Repères

Modalités d’accueil des enfants de deux ans dans les écoles
Parce qu'elle concerne des « tout-petits » ayant des besoins spécifiques, cette scolarisation requiert une organisation des activités et du lieu de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe dans les autres classes de l'école maternelle. La circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 énonce dix conditions à réunir pour la mettre en œuvre.
- L’accueil est différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant.
- Une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique sont définis en accord avec la collectivité compétente.
- La structure mise en place accueille prioritairement des enfants du secteur de l'école où elle est implantée
- Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d'école. Il est présenté aux parents. Il prévoit explicitement les modalités d'accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant.
- Les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant selon une organisation régulière, négociée avec les parents qui s'engagent à la respecter.
- Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de rentrée.
- Les enseignants qui exercent dans ces structures reçoivent une formation dont certaines actions peuvent être communes avec les personnels des collectivités territoriales. Ces formations concernent l'ensemble des membres de l'équipe d'école pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins de trois ans.
- Les formateurs, et notamment les conseillers pédagogiques des circonscriptions concernées par ces dispositifs, suivront une formation adaptée au niveau départemental ou académique pour faciliter l'accompagnement des équipes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.


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