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vendredi 8 juin 2012

Observation et évaluation de l'ensemble des dispositifs d'aide individualisée et d'accompagnement à l'école, au collège et au lycée (IGEN - IGAEN)

Auteurs : Viviane Bouysse, Ghislaine Desbuissons, Jean Vogler
Rapport n° 2010-114
10.2010



Ce rapport fait notamment le point sur l’empilement invraisemblable des dispositifs d’aide aux élèves en difficultés. Précisons que ces dispositifs sont utiles pour les élèves qui ont momentanément perdu pied et qui, grâce à une aide, peuvent se remettre à niveau en l’espace de quelques semaines. En revanche, les élèves en vraies difficultés ne profitent en rien de ces dispositifs : leurs difficultés perdurent année après année et l’arrivée au collège reste la plupart du temps problématique, tant les retards accumulés ne peuvent plus être rattrapés.

Extrait :
Les dispositifs en vigueur à l’école primaire se distinguent selon qu’ils concernent tous les élèves ou certains d’entre eux seulement, selon qu’ils sont mis en œuvre durant les 24 heures hebdomadaires d’enseignement ou en plus de ce temps, par les enseignants ou par d’autres acteurs, personnels scolaires ou non.
Le “programme personnalisé de réussite éducative” institué par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 concerne les élèves de l’école élémentaire et vise à anticiper des échecs dans la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences ; l’article 16 de la loi indique : « À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative ». Le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 précise : « Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève ou son représentant légal, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève. » La circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 apporte des compléments relatifs aux bénéficiaires : il s’agit d’« élèves rencontrant des difficultés importantes ou moyennes dont la nature laisse présager qu’elles sont susceptibles de compromettre, à court ou à moyen terme, leurs apprentissages. Les difficultés prises en compte sont prioritairement d’ordre scolaire, en français, mathématiques ou langue vivante ; elles peuvent aussi concerner les autres compétences du socle commun ».
Les dispositifs dits d’aide personnalisée et d’aide spécialisée s’adressent à tous les élèves de l’école primaire. Créée par décret du 15 mai 2008, “l’aide personnalisée en faveur des élèves en difficultés” concerne « les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée » à hauteur de deux heures hebdomadaires au maximum, ajoutées aux vingt-quatre d’enseignement ; elle peut s’intégrer à un PPRE. La circulaire n° 2008-82 du 5 juin 2008 précise les conditions de mise en œuvre. L’organisation des aides personnalisées au sein de l’école est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du conseil des maîtres et inscrite dans le projet d’école. Les deux heures d’aide personnalisée sont assurées par le maître de la classe ou coordonnées par lui lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Elles sont inscrites dans le service des enseignants qui y consacrent 60 heures annuelles sur les 108 heures dues hors enseignement stricto sensu.
Les aides spécialisées sont dispensées par les personnels appartenant aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). La circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré fait du RASED « un dispositif-ressource complémentaire pour accroître les possibilités des équipes pédagogiques de mettre en œuvre une différenciation des réponses pédagogiques adaptée à la variété des besoins des élèves ». La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux « fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire » s’attache à préciser les relations entre aides spécialisées et aide personnalisée : « L'aide personnalisée, ou les stages de remise à niveau au cours moyen, lorsqu'ils sont mis en place, peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés pour certains élèves, soit parce ceux-ci présentent des difficultés marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique, soit parce qu'ils manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique ou leur comportement. Pour aider ces élèves, les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières et de construire des réponses adaptées. Quand un élève relève successivement, voire concomitamment, de l'aide personnalisée et de l'aide spécialisée, il convient de garantir la complémentarité entre les deux modes d'action. »
Deux autres dispositifs trouvent leur place hors du temps scolaire obligatoire et ne concernent pas les élèves de l’école maternelle. Les stages de remise à niveau mis en place par une note aux responsables académiques et départementaux en date du 1er février 2008 et confirmés par la circulaire du 20 mai 2009 (préparation de la rentrée 2009 « complètent le dispositif pour les élèves de cours moyen qui en ont besoin. Les IEN s’assureront de l’articulation des différents dispositifs d’aide afin que la difficulté scolaire quel que soit son niveau soit traitée de manière optimale ». Ils se déroulent durant les vacances de printemps et d’été sous forme de modules de quinze heures (cinq séances de trois heures) et sont pris en charge par des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires.
Enfin, l’accompagnement éducatif concerne les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire. La circulaire du 5 juin 2008 indique que ce dispositif constitue une « offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires ainsi qu’à l’aide personnalisée de 2 heures par semaine offerte aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ». Trois domaines d’activité peuvent être proposés (l’aide au travail scolaire, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle) sous forme de séances de 2 heures en fin de journée, organisées quatre jours par semaine. L’encadrement est constitué d’enseignants volontaires, d’assistants d’éducation ou d’intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives...) ; la rémunération consiste en heures supplémentaires effectives ou en vacations, selon le statut.

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