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dimanche 27 mai 2012

Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) en 2010 (IGEN)

Auteur : Jean-Pierre Delaubier
Rapport n° 2011-104
09.2011



Extrait :

[Certains passages ont été mis en caractères gras par nous.]

Qu’est-ce qu’une CLIS ?
Le rôle et le fonctionnement des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) sont précisés par la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009. On peut souligner quelques points essentiels.
a) La CLIS est d’abord une classe parmi les autres. Elle est placée sous la responsabilité du directeur et elle est prise en compte pour le calcul de la décharge de celui-ci. Elle dispose, au même titre que les autres classes, d’un local approprié, du mobilier et des équipements nécessaires.
b) Elle regroupe un effectif maximum de 12 élèves. Ceux-ci ont fait l’objet d’une décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il s’agit d’enfants qui ne peuvent pas « tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire » et qui ont besoin d’aménagements matériels ou d’adaptations pédagogiques spécifiques.
c) Chaque élève bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) définissant les objectifs et les conditions de sa scolarisation. Celui-ci peut prévoir des temps, plus ou moins longs, de fréquentation d’une autre classe de l’école. Il fait l’objet, au moins chaque année, d’une évaluation et d’un réajustement par une équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Le projet de la CLIS prend en considération l’ensemble des PPS des élèves qui y sont inscrits.
d) La CLIS est confiée à un professeur des écoles spécialisé (titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPASH) ou d’un titre équivalent). De plus, un auxiliaire de vie scolaire « collectif » (AVS-co) peut être affecté à la classe.
e) Quatre types de CLIS ont été établis en fonction de l’origine du handicap des élèves accueillis : CLIS 1 (troubles des fonctions mentales ou cognitives), CLIS 2 (troubles auditifs), CLIS 3 (troubles visuels) et CLIS 4 (troubles moteurs ou poly-handicaps).

Des classes de perfectionnement aux classes pour l’inclusion scolaire
Le réseau des CLIS, tel que nous le connaissons aujourd’hui, s’est construit au cours des vingt dernières années. Il résulte de trois circulaires successives (chaque circulaire abroge la précédente) :
- la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 ;
- la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 ;
- la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009.
Toutefois, la scolarisation d’élèves handicapés dans les écoles ordinaires n’a pas commencé avec les CLIS. Celles-ci sont en effet le produit d’une histoire dans laquelle on peut distinguer deux étapes successives :
a) La création des classes « spéciales », et avant tout des classes de perfectionnement. Ces dernières, instaurées en 1909 (loi du 15 avril 1909 : « Sur la demande des communes et des départements, peuvent être créées pour les enfants arriérés des deux sexes : 1° Des classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques ; […] » [article 1]), visaient à apporter à des enfants perçus comme différents, mais soumis à l’obligation scolaire, une forme d’instruction adaptée à leurs besoins. Par la suite, d’autres types de classe ont été conçus pour accueillir les enfants et adolescents considérés comme « inadaptés », soit dans des écoles ordinaires, soit dans des établissements spécialisés (progressivement, s’est ainsi constitué “l’enseignement spécial” regroupant l’ensemble des structures destinées aux enfants et adolescents dont on estimait qu’ils ne pouvaient s’adapter à l’enseignement de droit commun). Les classes de perfectionnement ont persisté jusqu’aux années 90. Il faut rappeler que, si elles regroupaient un nombre non négligeable de jeunes handicapés, elles avaient pour mission essentielle de scolariser des élèves en grande difficulté (le public traditionnel des classes de perfectionnement, défini comme « arriéré » par la loi de 1909, puis situé dans la « déficience intellectuelle légère » est apparu progressivement comme n’entrant pas dans le champ du handicap. Il correspond à la définition actuelle du public des SEGPA : élèves rencontrant des difficultés « graves et durables » (circulaire n° 2 006-139 du 29 août 2006). Ce sont les circulaires précitées du 18 novembre 1991 et du 30 avril 2002 qui en ont provoqué la fermeture. Une part importante des emplois concernés a été utilisée pour l’ouverture des CLIS).
b) La politique d’intégration engagée dans la ligne de la loi du 30 juin 1975. Au cours des années 80, les expériences d’intégration individuelle ou collective s’étaient en effet multipliées. Les circulaires n° 82-048  du 29 janvier 1982 et n° 83-082 du 29 janvier 1983 avaient fourni un cadre déterminant à ces démarches. La fermeture des classes de perfectionnement et l’ouverture des CLIS, à partir de 1991, se situait dans cette perspective et répondait à une double volonté : scolariser en classe ordinaire le public traditionnel des classes de perfectionnement et utiliser les capacités ainsi libérées pour “intégrer” des enfants handicapés, jusqu’ici pris en charge dans d’autres structures.
La circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 substitue les “classes d’intégration scolaire” (CLIS) à l’ensemble des “classes spéciales” ouvertes dans les écoles primaires et leur donne la mission d’accueillir « de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques ou handicapés sensoriels ou handicapés mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap ». Elle leur assigne l’objectif de « permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire ». Ce texte, qui instaure un modèle unique de structure destinée à favoriser “l’intégration”, établit un cadre qui encore aujourd’hui régit ces classes :
- orientation d’élèves reconnus “handicapés” par une commission ad hoc (à l’époque, commission de circonscription préélémentaire et élémentaire - CCPE) ;
- effectif limité à 12 élèves constituant une classe prise en compte au même titre que les autres classes de l’école ;
- affectation d’un maître spécialisé ;
- locaux « situés dans les aires d’activité ordinaire de l’école » et accès aux installations communes ;
- responsabilité du directeur d’école ;
- prise en compte des élèves de la CLIS dans le projet d’école ;
- participation de l’enseignant au conseil d’école, au conseil des maîtres et au conseil des maîtres de cycle ;
- projet individuel défini pour chaque élève : « ce projet consiste à situer, pour chacun, les objectifs et les attentes, à définir les aides et équipements technologiques souhaitables, les techniques pédagogiques ainsi que l'évaluation des résultats obtenus » ;
- définition d’une démarche pédagogique spécifique visant à « utiliser la dynamique du groupe d'élèves ; individualiser les objectifs et les procédures pédagogiques ; limiter le handicap et accroître l'autonomie ; évaluer les résultats de l'action pédagogique » ;
- objectifs « fixés par référence aux orientations pour les écoles maternelles et aux programmes et instructions pour les écoles élémentaires, ainsi qu'aux compétences à acquérir pour chacun des cycles » ;
- partenariat avec des établissements et des services extérieurs ;
- évaluation institutionnelle par l’inspecteur de la circonscription (IEN).
D’autre part, cette circulaire ouvre, mais d’une manière encore prudente, la possibilité d’organiser « pour les élèves qui peuvent en tirer profit, une participation à certaines activités d’autres classes de l’école ». Enfin, elle rappelle que « certains élèves handicapés peuvent être directement inscrits dans les classes ordinaires ».
La circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 reprend la plupart de ces principes mais vise à donner une nouvelle impulsion à la politique d’intégration. Elle introduit de ce fait quelques inflexions significatives :
- elle privilégie l’intégration en classe ordinaire : « Un projet d'intégration individuelle dans une classe élémentaire sera élaboré chaque fois que la démarche apparaît réalisable et permet à l'élève de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable. ». Elle souligne aussi que « chaque école a vocation à accueillir les enfants handicapés relevant de son secteur de recrutement » ;
- l’orientation en CLIS est désormais réservée aux élèves « dont les besoins sont tels que des aménagements substantiels doivent être apportés au moins sur certains aspects de la scolarité » ;
- la CLIS est définie comme une « classe ouverte » : « chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir bénéficier de temps d’intégration dans des classes ordinaires » ;
- de même, la réciprocité est envisagée pour que « le maître de la CLIS soit perçu non comme un maître « à part », mais comme un maître « à part entière ». Celui-ci est donc incité à intervenir auprès d’élèves des classes ordinaires « pendant les temps d’intégration ou dans le cadre de décloisonnements » ;
- enfin, la contribution des « aides-éducateurs » (il faut rappeler que ces personnels contractuels ont été remplacés par les assistants d’éducation. Les missions évoquées ici sont celles de l’AVS-co - auxiliaire de vie scolaire « collectif ») est évoquée comme un élément de nature à favoriser un fonctionnement « intégratif » des CLIS.
La loi du 11 février 2005 modifie profondément les dispositions régissant la scolarisation des élèves handicapés. La circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 ajuste le rôle des CLIS à ce nouveau cadre normatif, mais n’en remet pas en cause les principes de fonctionnement :
- elle prend acte du changement du processus de décision en plaçant dans le champ de compétence des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH (celles-ci, situées au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), se substituent aux commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES), aux commissions de circonscription de l’enseignement préélémentaire et élémentaire (CCPE) et commissions de circonscription du second degré (CCSD). L’éducation nationale n’y est représentée que par une personne, en général, l’IADSDEN ou un IEN-ASH) les orientations des élèves handicapés ;
- elle souligne que tout élève handicapé a le droit d’être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son établissement scolaire de référence. Ce n’est que lorsque l’élève « ne peut pas tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire parce que les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces classes sont objectivement incompatibles avec les contraintes qui résultent de sa situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin » qu’une orientation vers une CLIS peut être proposée par la CDAPH ;
- la scolarisation en CLIS doit être considérée comme une étape et une modalité du parcours de formation de l’élève handicapé ;
- ce parcours de formation est établi à travers un document, le projet personnalisé de scolarisation (le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est établi par une commission pluridisciplinaire de la MDPH pour tous les élèves handicapés. Il constitue le seul document de référence cité par la circulaire pouvant justifier des adaptations et modalités particulières de scolarisation, qui précise les objectifs poursuivis, mais aussi les adaptations et les aides de toutes natures dont l’élève est susceptible de bénéficier) ;
- dans ce cadre, les élèves sont conduits à fréquenter autant que possible une classe ordinaire de l’école ;
- un nouvel acteur, l’enseignant référent, a, pour tous les élèves handicapés, la responsabilité « d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève, sa famille et l'équipe de suivi de la scolarisation ». C’est à lui, en particulier, qu’il appartient de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation ;
- chaque élève fait l’objet d’une évaluation pédagogique de ses compétences et de ses connaissances par l’enseignant. Une première évaluation est réalisée dès son admission. Ces évaluations contribuent aux travaux de l'équipe de suivi de la scolarisation réunie par l'enseignant référent, au moins une fois par an (mais ne se substituent pas à ceux-ci) ;
- l’appui d’un auxiliaire de vie scolaire collectif peut être apporté (AVS-co).

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