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dimanche 28 décembre 2008

Les communes et l'École de la République (Cour des Comptes)

Rapport public thématique

12.2008



Présentation

L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d’élèves dont 2,5 millions en école maternelle et 4,1 millions en école élémentaire, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes.

Elle est une compétence de base de la commune, mais elle a la particularité d'être une politique publique partagée avec l'État, dont le contenu et les modalités d'exercice ont beaucoup évolué. Le partage d'origine entre la commune, cantonnée au matériel c'est-à-dire la construction des écoles et leur fonctionnement matériel, et l'État, responsable de la fixation des programmes, des orientations pédagogiques et du recrutement des enseignants, a été modifié au cours des années. Les communes ont mis en place, notamment dans le temps périscolaire, des actions et des services, constitutifs, même si cela est rarement explicite, d'une politique éducative locale qui est désormais une composante du service public attendu des familles.

Cette évolution a été accentuée par de récentes dispositions législatives :
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le partenariat de l'État et des collectivités locales en créant une nouvelle instance de concertation, le “conseil territorial de l'éducation nationale”, en redéfinissant les responsabilités locales en matière de sectorisation des écoles et en prévoyant la possibilité d'expérimenter la création d'établissements publics d'enseignement primaire ;
- la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école fixe de nouveaux objectifs prioritaires à tous les niveaux de l'enseignement scolaire.

En revanche trois textes récents instituant la semaine de quatre jours, la mise en place de l’accompagnement éducatif et le droit d’accueil) sont intervenus trop tardivement au regard du calendrier de l'enquête pour qu'il soit possible d'en analyser les modalités de mise en œuvre et les conséquences pour les communes.

C'est dans ce contexte que les juridictions financières ont entrepris la réalisation d'une enquête sur “les communes et l'école”. Il ne s'agissait pas de procéder à une évaluation des performances de l'enseignement primaire mais, plus  modestement, d'examiner les conditions dans lesquelles, aujourd'hui, les communes exercent leurs compétences dans un domaine marqué par la prééminence du rôle de l'État, mais aussi par l'étendue de leurs responsabilités.

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